Favoriser la diffusion : un dispositif de garantie au déficit

Nous sommes convaincus que la diffusion n’est pas saturée. 81 % de la population française va au théâtre moins d’une fois par an. Par contre, les lieux habituellement dédiés à la diffusion sont quasiment au maximum de leur capacité.

Faciliter l’autodiffusion et la coréalisation, dans des lieux hors label et sous chapiteau, permet à des équipes artistiques de travailler, aux œuvres de rencontrer le public, et ce dans tous les territoires.

Un tel système est une voie d’expérimentation :

• pour l’allongement des séries, en permettant aux compagnies de proposer d’ajouter une ou deux dates en coréalisation en complément d’un contrat de cession initial sur une date isolée ;
• pour des tournées cohérentes : il permet à une compagnie de monter une autodiffusion entre deux dates d’exploitation. Si c’est particulièrement vrai pour les équipes sous chapiteau, nombre de compagnies exploitant des spectacles en salle pourront ainsi contacter des municipalités, des associations locales… et, avec une première exploitation à la recette, initier de futures coopérations qui pourront se faire sous d’autres modalités contractuelles.

Totalement orienté sur le soutien à la rémunération, ce dispositif permet également d’éviter que le risque ne soit transféré vers les salarié·es pour ce type d’exploitation.

Proposition de dispositif

L’aide sera apportée directement à l’employeur du plateau artistique, sur présentation du relevé de billetterie ou des factures de reversement de la billetterie, et des fiches de paie.

Il pourra s’agir d’autodiffusion intégrale ou de coréalisation garantissant a minima 70 % de la billetterie au profit de la compagnie (avec une exception sur Paris et petite couronne, où la coréalisation peut aller jusqu’à un partage 50/50 des recettes de billetterie, sans minimum garanti pour le lieu d’exploitation).

La prise en charge sera réalisée sur la base du minimum conventionnel pour chaque catégorie de salarié·e directement concernée par les représentations, majoré de 15 % (pour prendre en charge les frais administratifs liés aux représentations). Ce coût sera intitulé « Coût plancher d’exploitation ».

• Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser 100 % H.T. du montant de la billetterie encaissée.
• Pour une série de plus de 5 représentations, la masse salariale liée au montage et au démontage, dans la limite des minima conventionnels, sera ajoutée au « Coût plancher d’exploitation ». Dans ce cas, le montant maximum pris en charge sera porté à 120 % du montant de la billetterie H.T. encaissée.
• La billetterie encaissée et le montant versé au titre du présent dispositif ne pourront dépasser le « Coût plancher d’exploitation », éventuellement majoré des frais de montage et démontage s’il y a lieu.
• Les subventions à la diffusion attribuées à une exploitation spécifique seront soustraites du « Coût plancher d’exploitation ».

Chaque employeur sera éligible deux fois par semestre, dans la limite de 25 représentations par exploitation. Le montant maximum sera de 20 000 € par entreprise et par an, avec une dérogation jusqu’à 75 000 € par entreprise exploitant sous chapiteau (ou structure mobile). Ces plafonds seront révisés semestriellement en fonction de l’utilisation du dispositif.

Encadrement selon la nature du lieu d’exploitation

• Dans les lieux labellisés : utilisation limitée à une coréalisation sur un nombre de représentations inférieur ou égal aux dates en cession, étant entendu que le programmateur prend en charge la totalité des frais de montage et démontage.
• Dans les scènes conventionnées et les théâtres de ville : pour les spectacles hors chapiteau, une coréalisation s’il y a au moins 2 représentations en cession ; pour les spectacles sous chapiteau, les frais de montage et démontage pris en charge.
• Pour les autres lieux, le dispositif s’applique normalement.
• Pour les autodiffusions directes sous chapiteau : l’utilisation du dispositif est possible si la collectivité exonère le bénéficiaire du droit de place (ou verse une subvention d’un montant similaire) et/ou prend en charge les fluides (électricité, eau, chauffage) — en cohérence avec le Plan Chapiteau.

Justificatifs

• nombre et typologie d’emplois artistiques et techniques durant l’exploitation ;
• nombre et typologie d’emplois techniques durant le montage et le démontage ;
• fiches de paie (anonymisées) ;
• relevé de billetterie ou factures de reversement de la billetterie ;
• attestation sur l’honneur de non-subventionnement à la diffusion, ou copie de la notification de subvention ;
• en cas de coréalisation : le contrat de coréalisation ;
• pour les coréalisations dans les lieux labellisés, les scènes conventionnées et les théâtres de ville : le contrat de cession initial ;
• pour les autodiffusions sous chapiteau : notification de l’exonération du droit de place ou de la subvention de compensation, et/ou document contractuel sur la prise en charge des fluides par la collectivité.

3 M€3 millions d’euros L’enveloppe globale dédiée à l’expérimentation pourrait être de 3 millions d’euros.

L'enveloppe globale dédiée à l'expérimentation pourrait être de 3 millions d'euros.

Note : ce dispositif, dans une forme moins ambitieuse que celle que nous proposons, a été expérimenté dans le cadre de dispositifs de l’ASTP (Plan de relance 2023). Nous n’avons malheureusement jamais été informés des résultats de cette expérimentation.