L’essentiel en une page
Dix mesures phares
Chaque mesure est développée dans les chapitres qui suivent.
Voir dans le livret (p. 8)Mesure 1 : Une loi de programmation pluriannuelle pour la création artistique (2028-2032)
fixant une trajectoire de crédits opposable, sur le modèle des lois de programmation de la recherche ou de la justice.
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Mesure 2 : Le doublement en cinq ans du soutien direct aux équipes artistiques
garanti par une part plancher des crédits d’intervention du programme 131.
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Mesure 3 : Une loi de juste rémunération de la création
prix de cession construit sur les coûts de production, indicateurs de coûts de référence élaborés par la branche, interdiction de la cession sous le coût de référence pour tout achat par une structure financée sur fonds publics, clause de révision automatique dans toutes les conventions pluriannuelles.
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Mesure 4 : La refondation du réseau labellisé
Centres Nationaux de Production (fiche 41) et Centres Nationaux de Diffusion (fiche 40), cahiers des charges chiffrés et vérifiables, transparence annuelle de la répartition de la valeur, gouvernance rénovée.
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- Texte-cadre, chapitre 2 (p. 11)
- Texte-cadre, chapitre 6 (p. 16)
- Note de référence, proposition 9
- Note de référence, proposition 10
- Note de référence, proposition 11
- Fiche 40 · Centres nationaux de diffusion — scènes nationales et déclinaisons par discipline (p. 73)
- Fiche 41 · Centres nationaux de production (p. 74)
- Fiche 42 · Gouvernance (p. 74)
Mesure 5 : La reconnaissance législative de l’entreprise artistique de création
avec les droits qui s’y attachent — ce que la loi de 2016 a fait pour les labels, le faire enfin pour les producteurs.
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Mesure 6 : Un fonds de soutien à la diffusion de proximité
pour que les œuvres rencontrent le public partout — dans la ruralité en premier — au prix de cession de référence.
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Mesure 7 : Un plan pour l’emploi permanent dans les compagnies
aides à l’emploi en CDI et aux CDD cadres, reconnaissance des métiers, groupements d’employeurs — la permanence ne doit plus être l’apanage des lieux.
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Mesure 8 : Des droits sociaux complétés
ouverture des droits à l’assurance chômage pour les laboratoires de recherche et les activités connexes (fiche 45) (annexes VIII et X).
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- Texte-cadre, chapitre 3 (p. 13)
- Fiche 16 · Laboratoires de recherche et intermittence (p. 42)
- Fiche 45 · EAC, intervention artistique et culturelle, infusion artistique (p. 78)
- Fiche 17 · L’intermittence du spectacle : un régime légitime, à conforter (p. 43)
- Fiche 15 · Une plateforme conventionnelle cohérente (p. 41)
Mesure 9 : La parité et l’inclusion par la règle
parité stricte des aides et des programmations, parité des directions de labels, plan pour les professionnel·les en situation de handicap (fiche 13).
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Mesure 10 : Un fonds assurantiel pour les aléas climatiques
doté dès 2027 de 5 M€ gérés par les DRAC pour les représentations annulées : le premier étage d’une transition écologique outillée.
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