Comités d’expert·es

Nous nous accordons sur la nécessité de refonder en profondeur les schémas d’évaluation et les comités d’expert·es. Nous sommes, à ce titre, favorables à une proposition de la DGCA de 2021 relative à l’expérimentation de comités d’expert·es pluridisciplinaires, et prêts à participer à sa mise en place et à son évaluation.

Nos propositions :

Une attention particulière sera portée à la composition des comités d’expert·es, et à la représentation d’une diversité de typologies de structures, de diversité sociale, esthétique, ou de genre notamment. Ils seront composés au moins pour moitié de membres d’équipes artistiques. Ils intégreront des personnes travaillant au sein de structures labellisées et non labellisées et refléteront la diversité des territoires.

Au moins un quart des expert·es proviendra d’autres champs artistiques (par exemple pour la production dramatique : issu·es du monde chorégraphique, des arts plastiques ou de la musique).

Ils seront paritaires dans leurs compositions, avec un écart maximal d’un membre entre les femmes et les hommes.

Le mandat sera de 3 ans, avec 1 renouvellement maximum et un renouvellement de la commission pour moitié à chaque échéance triennale.

Les expert·es ne pourront pas cumuler des fonctions au sein d’autres comités d’évaluation ou d’expertise d’autres collectivités territoriales ou d’organismes territoriaux ou nationaux.

Les expert·es auront l’obligation de prendre connaissance des projets soumis et d’avoir vu le travail des équipes candidates. Une rencontre préalable des compagnies candidates sera organisée.

La mise en œuvre de règles de transparence et d’équité dans les procédures d’évaluation. Celle-ci devra être accompagnée :

• d’un document type reprenant les critères d’éligibilité de l’aide (esthétique, propos, rapport aux populations etc.), proposé à chaque commission, permettant d’argumenter l’attribution, ou non, de la subvention ;
• de la publication de la liste des membres composant le comité d’expert·es, ainsi que des résultats et des montants attribués par projet et par équipe artistique ;
• de la mise en place d’une adresse courriel générique propre au comité, afin de faciliter les contacts (questions, invitations aux spectacles) entre les demandeurs et les membres du comité.

Les frais pour se rendre aux spectacles sur leur région, les billets de spectacle, ainsi que les frais pour se rendre aux jurys d’attribution des aides, seront pris en charge, s’ils ne le sont pas par ailleurs. Les artistes seront dédommagé·es du temps passé en commission, afin de reconnaître leur fonction d’expertise, de dialogue et de conseil auprès des équipes.

Référence : les propositions communes FSICPA (SCC–SYNAVI) · SYNDEAC · Scène Ensemble adressées à la DGCA en septembre 2026.